Informations juridiques

 

Éditeur du Site et conditions d’utilisation :

Le site https://apolline.be est édité et exploité par DENTALUX SRL, exerçant sous l’enseigne Apolline Clinique Dentaire. Le siège social de DENTALUX SRL est établi avenue des Gloires Nationales 65-66, 1083 Ganshoren, Belgique. L’unité d’établissement et l’adresse de la clinique Apolline Clinique Dentaire sont situées avenue Brugmann 577, 1180 Uccle, Belgique. DENTALUX SRL est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0640.672.627 et au registre des personnes morales de Bruxelles (tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles). Contact : info@apolline.be – +32 2 203 77 21. Profession réglementée : dentiste, Belgique. Les praticiens disposent du visa requis et, lorsqu’ils utilisent un titre professionnel particulier, de l’agrément correspondant. Informations officielles sur l’accès à la profession, les titres professionnels et la réglementation applicable : SPF Santé publique – profession de dentiste.

Utilisation et modification du Site :

En utilisant le Site, vous vous engagez à en faire un usage licite et à respecter les présentes conditions. Aucune disposition de celles-ci ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en qualité de patient ou de consommateur.
DENTALUX SRL peut mettre à jour le Site et les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de ses services, des technologies ou de la réglementation. La version publiée sur le Site est la version applicable ; nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Responsabilité :

DENTALUX SRL apporte un soin raisonnable à la création et à la mise à jour du Site, sans toutefois pouvoir garantir que toutes les informations sont à tout moment exhaustives, exactes et actualisées. Vous pouvez signaler une erreur à info@apolline.be.
Les informations de santé publiées sur le Site sont générales et ne constituent ni un diagnostic, ni un avis médical personnalisé, ni une consultation ou un traitement. Elles ne remplacent pas l’examen par un professionnel de santé. Le Site et ses formulaires ne sont pas destinés aux urgences.
DENTALUX SRL met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Site, mais ne peut garantir un fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou totalement protégé contre tout incident.
DENTALUX SRL peut modifier, suspendre ou supprimer une fonctionnalité ou un contenu du Site, sans que cela porte atteinte aux obligations contractuelles en cours ni aux droits impératifs des patients et des consommateurs.
Sous réserve des dispositions légales impératives, DENTALUX SRL n’est pas responsable des interruptions ou dommages résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Les liens vers des sites ou services tiers sont fournis à titre informatif. DENTALUX SRL ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques et ne les approuve pas nécessairement ; les conditions propres à ces tiers s’appliquent.
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Propriété intellectuelle :

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Les marques et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation illicite peut donner lieu aux mesures et recours prévus par la loi.

Liens et hyperliens :

Vous pouvez créer un lien vers une page publique du Site à condition que ce lien soit licite, loyal et non trompeur, qu’il n’utilise pas de cadrage (« framing »), ne contourne aucune mesure de sécurité et ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’une approbation. DENTALUX SRL peut demander le retrait d’un lien pour un motif légitime.

Données personnelles :

DENTALUX SRL est responsable des traitements de données liés au Site. Le présent résumé concerne principalement les traitements liés au Site. Les données de santé intégrées aux dossiers patients font l’objet de traitements distincts, soumis notamment au secret professionnel et aux obligations légales de conservation. Les informations complètes sur les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts et droits figurent dans la politique de vie privée. Les informations relatives aux cookies et le gestionnaire de préférences sont accessibles depuis le bandeau de consentement du Site.
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– Ces données sont traitées pour répondre aux demandes, organiser les rendez-vous, assurer la sécurité du Site, respecter les obligations légales et, lorsque cela est nécessaire, fournir les soins demandés. Les bases juridiques sont, selon le traitement, les mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, une obligation légale, les soins de santé sous secret professionnel, l’intérêt légitime ou le consentement. Les cookies non essentiels et le marketing ne sont utilisés qu’avec votre consentement ou dans les autres cas autorisés par la loi.
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Communications et contenus transmis :

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Droit applicable – litiges :

Le Site et les présentes conditions sont soumis au droit belge, sous réserve des dispositions impératives applicables. En cas de difficulté, nous vous invitons à contacter d’abord DENTALUX SRL afin de rechercher une solution amiable. À défaut, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables, sans préjudice des droits impératifs des patients et des consommateurs. Dernière mise à jour : 24 juillet 2026.